Abrogé10 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 9
Créé le 3 décembre 1996 · En vigueur du 7 octobre 2009 au 9 avril 2016
La commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense comprend :
1° Le délégué général à la langue française ou son représentant :
2° Un représentant appartenant à chacun des organismes du ministère de la défense énumérés ci-après et désigné par l'autorité dont il relève :
3° Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de la défense.
En outre, le président peut faire appel aux personnes citées au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 3 juillet 1996 précité.
1° Le délégué général à la langue française ou son représentant :
- un représentant de l'Académie française ;
- un représentant de l'Académie des sciences lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;
- un représentant d'un organisme agréé de normalisation désigné par le ministre intéressé lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;
2° Un représentant appartenant à chacun des organismes du ministère de la défense énumérés ci-après et désigné par l'autorité dont il relève :
- l'état-major des armées ;
- la direction générale de l'armement ;
- le secrétariat général pour l'administration ;
- l'état-major de l'armée de terre ;
- l'état-major de la marine ;
- l'état-major de l'armée de l'air ;
- le contrôle général des armées ;
- la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- la délégation aux affaires stratégiques ;
- la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
- le haut fonctionnaire de terminologie et de néologie du ministère de la défense ou son suppléant.
3° Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de la défense.
En outre, le président peut faire appel aux personnes citées au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 3 juillet 1996 précité.