Arrêté du 8 novembre 1996

Article 2

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Article 2

La commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense comprend :

1° Le délégué général à la langue française ou son représentant :

un représentant de l'Académie française ;

un représentant de l'Académie des sciences lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;

un représentant d'un organisme agréé de normalisation désigné par le ministre intéressé lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;

2° Un représentant appartenant à chacun des organismes du ministère de la défense énumérés ci-après et désigné par l'autorité dont il relève :

l'état-major des armées ;

la direction générale de l'armement ;

le secrétariat général pour l'administration ;

l'état-major de l'armée de terre ;

l'état-major de la marine ;

l'état-major de l'armée de l'air ;

le contrôle général des armées ;

la direction générale de la gendarmerie nationale ;

la délégation aux affaires stratégiques ;

la délégation à l'information et à la communication de la défense ;

le haut fonctionnaire de terminologie et de néologie du ministère de la défense ou son suppléant.

3° Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de la défense.

En outre, le président peut faire appel aux personnes citées au dernier alinéa de l'

article 6 du décret du 3 juillet 1996

précité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016

La commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense comprend :

1° Le délégué général à la langue française ou son représentant :

  • un représentant de l'Académie française ;
  • un représentant de l'Académie des sciences lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;
  • un représentant d'un organisme agréé de normalisation désigné par le ministre intéressé lorsque la spécialité du vocabulaire examiné le justifie ;

2° Un représentant appartenant à chacun des organismes du ministère de la défense énumérés ci-après et désigné par l'autorité dont il relève :

  • l'état-major des armées ;
  • la direction générale de l'armement ;
  • le secrétariat général pour l'administration ;
  • l'état-major de l'armée de terre ;
  • l'état-major de la marine ;
  • l'état-major de l'armée de l'air ;
  • le contrôle général des armées ;
  • la direction générale de la gendarmerie nationale ;
  • la délégation aux affaires stratégiques ;
  • la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
  • le haut fonctionnaire de terminologie et de néologie du ministère de la défense ou son suppléant.

3° Des personnalités qualifiées désignées pour quatre ans par le ministre de la défense.

En outre, le président peut faire appel aux personnes citées au dernier alinéa de l'article 6 du décret du 3 juillet 1996 précité.

Historique des versions

En vigueur du mardi 27 octobre 1998 au mardi 6 octobre 2009

En vigueur du mardi 3 décembre 1996 au lundi 26 octobre 1998

Source : Légifrance