Arrêté du 8 novembre 1996

Article 3

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Article 3

Les membres de la commission de terminologie et de néologie mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'

article 1er

supra participent aux délibérations. En cas d'égalité des votes, la voix du président compte pour deux.

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Abrogé10 avril 2016

Créé le 3 décembre 1996 · Abrogé le 10 avril 2016

Les membres de la commission de terminologie et de néologie mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 1er supra participent aux délibérations. En cas d'égalité des votes, la voix du président compte pour deux.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-11-08 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 décembre 1996 au samedi 9 avril 2016

Source : Légifrance