Arrêté du 8 mars 2024

Article 2

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Article 2

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des versements prévus du troisième au septième alinéas du 5° de l'article L. 225-1-1 code de la sécurité sociale se répartit comme suit pour l'année 2023 :
a) 85,25 % au titre de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
b) 4,55 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
c) 10,20 % au titre de la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale).

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Répartition de la contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2023

Résumé. En 2023, l'argent de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est partagé entre trois branches avec des parts différentes.

La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre des versements prévus du troisième au septième alinéas du 5° de l'article L. 225-1-1 code de la sécurité sociale se répartit comme suit pour l'année 2023 :
a) 85,25 % au titre de la branche mentionnée au 1° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
b) 4,55 % au titre de la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale) ;
c) 10,20 % au titre de la branche mentionnée au 5° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale (Les cinq branches du régime général de sécurité sociale).

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