Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition de la contribution financière de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2023
Résumé En 2023, l'Agence centrale a partagé ses contributions entre deux branches: 63,85 % pour l'une et 36,15 % pour l'autre.
La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail se répartit comme suit pour l'année 2023 :
a) 63,85 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
b) 36,15 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.
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