Créé le 10 mars 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des contributions à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale pour 2023
Résumé. En 2023, 63,85% des contributions vont à une branche et 36,15% à une autre.
La contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de la prise en charge des contributions prévues au 1° de l'article L. 5422-9 du code du travail se répartit comme suit pour l'année 2023 :
a) 63,85 % au titre de la branche mentionnée au 2° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale ;
b) 36,15 % au titre de la branche mentionnée au 4° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale.