Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3
Résumé L'article 3 change: on en enlève le début et on ajoute des mots après "la certification".
L'article 3 est ainsi modifié :
1° La première phrase est supprimée ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « la certification », sont insérés les mots : « prévue au II de l'article R. 171-4 du code de la construction et de l'habitation ».
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