Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de la redevance annuelle pour les installations éoliennes
Résumé Le coût annuel pour les éoliennes est calculé selon certaines règles.
La redevance annuelle due pour les activités soumises à l'autorisation unique prévue à l'article 20 de l'ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 concernant la construction, l'exploitation ou l'utilisation des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et leurs équipements accessoires est calculée selon les modalités fixées par les articles 3 à 6.
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