Arrêté du 8 mars 2019

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mars 2019

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté par deux nouvelles annexes.

L'annexe de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé (Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale) est remplacée par l'annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2019

Source : Légifrance