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Arrêté du 27 décembre 2016

fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime supplémentaire pour certains emplois de la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2016 liste les emplois de la gendarmerie nationale qui auront droit à une prime supplémentaire à partir de septembre 2022.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale ;

Vu l'avis du comité technique de la gendarmerie nationale en date du 2 décembre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté liste les emplois qui donnent droit à une prime supplémentaire pour les fonctionnaires.

La liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 12 juillet 2010 susvisé (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2016

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de la gendarmerie

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Emplois éligibles pour une prime dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté liste les emplois de la gendarmerie qui auront droit à une prime à partir de septembre 2022.

Fait le 27 décembre 2016.

Bruno Le Roux

En vigueur depuis le vendredi 30 décembre 2016

Arrêté du 27 décembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe