Section précédente

Section parente

Arrêté du 12 juillet 2010

fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2010 explique comment certains militaires de la gendarmerie peuvent recevoir une prime et qui est chargé de faire appliquer ces règles.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 (Primes des fonctionnaires de la gendarmerie nationale) instituant la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté du 12 juillet 2010 précise les conditions d'attribution d'une prime pour certains militaires de la gendarmerie.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé (Alimentation des militaires lors de déplacements) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2010 confie à trois directeurs généraux la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emplois de la Gendarmerie Nationale

Résumé. Un arrêté liste les emplois de la Gendarmerie Nationale avec leurs niveaux de responsabilité, leur rémunération et le nombre maximal d'emplois par catégorie.

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur depuis le jeudi 15 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010
Article 1
Article 2
Annexe