Arrêté du 8 mars 2019

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe dans un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Modification d'une annexe dans un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 15 mars 2019

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Calendrier d'application des nouvelles règles

Résumé. Les nouvelles règles entrent en vigueur en deux étapes : certaines dès le 1er janvier 2019, d'autres un an plus tard.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'une annexe dans un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2019.
Les dispositions de l'article 2 (Modification d'une annexe dans un arrêté) entrent en vigueur au 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 mars 2019

Source : Légifrance