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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de compétence des centres de toxicovigilance
Résumé. Les centres de toxicovigilance voient leurs zones de compétence territoriale ajustées, notamment avec l'ajout du centre hospitalier universitaire de Martinique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 mars 2017Art. 3 : Organismes de toxicovigilance en France
→ Version 2 : Extension des centres hospitaliers responsablesArrêté du 8 mars 2017Art. 4 : Zones de compétence des centres antipoison pour la toxicovigilance
→ Version 2 : Redéfinition des zones de compétence territoriale des centres de toxicovigilance
→ Version 2 : Extension des centres hospitaliers responsablesArrêté du 8 mars 2017Art. 4 : Zones de compétence des centres antipoison pour la toxicovigilance
→ Version 2 : Redéfinition des zones de compétence territoriale des centres de toxicovigilance
- Arrêté du 8 mars 2017Art. 3, Art. 4