Arrêté du 7 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2017

Art. 3, Art. 4

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Modification des zones de compétence des centres de toxicovigilance

Résumé. Les centres de toxicovigilance voient leurs zones de compétence territoriale ajustées, notamment avec l'ajout du centre hospitalier universitaire de Martinique.

A modifié les dispositions suivantes :

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