Arrêté du 31 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 mars 2017

Art. 3, Art. 4

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Redéfinition des zones de compétence des centres antipoison

Résumé. Les zones de compétence des centres antipoison sont redéfinies pour mieux couvrir les territoires français.

A modifié les dispositions suivantes :

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