Arrêté du 8 mars 2012

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule (zone de protection spéciale FR 5210049) est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Annulation d'un arrêté de protection environnementale

Résumé. Un ancien arrêté de protection pour les îles de la baie de La Baule est annulé.

L'arrêté du 27 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îles de la baie de La Baule (zone de protection spéciale FR 5210049) est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance