Arrêté du 8 mars 2012

Article 2

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Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Exécution d'un arrêté environnemental

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 confie à la directrice de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre, après avoir annulé un ancien arrêté sur un site protégé.

La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance