En vigueur depuis le 1 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté de protection pour l'étang de Mauguio
Résumé. Un arrêté annule l'ancien règlement de protection de l'étang de Mauguio, un site naturel important.
L'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « étang de Mauguio » est abrogé.