Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « étang de Mauguio » est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté de protection pour l'étang de Mauguio

Résumé. Un arrêté annule l'ancien règlement de protection de l'étang de Mauguio, un site naturel important.

L'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « étang de Mauguio » est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance