Créé le 1 avril 2012
L'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « étang de Mauguio » est abrogé.
Arrêté du 8 mars 2012
Article 3
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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012
L'arrêté du 24 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « étang de Mauguio » est abrogé.