Créé le 1 avril 2012
L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine est abrogé.
Arrêté du 8 mars 2012
Article 3
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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012
L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine est abrogé.