Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Annulation d'une désignation de site Natura 2000

Résumé. Un arrêté annule une ancienne désignation de site Natura 2000 pour une zone naturelle en Bourgogne.

L'arrêté du 4 mai 2007 portant désignation du site Natura 2000 bocage, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de La Machine est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance