Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

Ces délibérations peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris.

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Consultation des délibérations sur les huîtres

Résumé. Les documents sur les huîtres peuvent être consultés à Paris, au ministère de l'agriculture ou au Comité national de la conchyliculture.

Ces délibérations peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture), 3, place de Fontenoy, 75007 Paris, ou au Comité national de la conchyliculture (CNC), 122, rue de Javel, 75015 Paris.

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