Arrêté du 8 mars 2012

Article 1

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Article 1

La délibération relative à la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 28 juin 2011, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 12 mars 2012.

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Règles de dénomination des huîtres creuses

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour nommer et classer les huîtres creuses pendant trois ans à partir du 12 mars 2012.

La délibération relative à la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 28 juin 2011, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 12 mars 2012.

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