JORF n°0072 du 24 mars 2012

Article 1

Article 1

La délibération relative à la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 28 juin 2011, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 12 mars 2012.


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Version 1

La délibération relative à la dénomination et la classification des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 28 juin 2011, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 12 mars 2012.