Arrêté du 8 mars 2012

Article 2

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Article 2

La délibération relative au colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 6 décembre 2011, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 12 mars 2012.

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Règles de colisage des huîtres creuses

Résumé. Un arrêté fixe les règles de colisage des huîtres creuses pour trois ans à partir du 12 mars 2012.

La délibération relative au colisage des huîtres creuses, approuvée par le conseil du Comité national de la conchyliculture du 6 décembre 2011, prend effet pour une durée de trois ans à compter du 12 mars 2012.

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