Créé le 22 mars 2012 · En vigueur depuis le 2 mars 2022
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er, le traitement " SPATIONAV " peut être mis en relation avec le traitement " TRAFIC 2000 " de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022
Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er, le traitement " SPATIONAV " peut être mis en relation avec le traitement " TRAFIC 2000 " de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.
En vigueur du jeudi 22 mars 2012 au mardi 1 mars 2022
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er, le traitement « SPATIONAV » peut être mis en relation avec le traitement « TRAFIC 2000 » de la direction des affaires maritimes.