En vigueur depuis le 22 mars 2012 · Dernière version le 2 mars 2022
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Lien entre deux systèmes de surveillance maritime
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création du système SPATIONAV pour la surveillance maritime), le traitement " SPATIONAV " peut être mis en relation avec le traitement " TRAFIC 2000 " de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.