Arrêté du 8 mars 2012

Article 5

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Article 5

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création du système SPATIONAV pour la surveillance maritime), le traitement " SPATIONAV " peut être mis en relation avec le traitement " TRAFIC 2000 " de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

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En vigueur depuis le 22 mars 2012 · Dernière version le 2 mars 2022

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Lien entre deux systèmes de surveillance maritime

Résumé. L'article permet de relier deux systèmes de surveillance maritime pour mieux contrôler les navires près des côtes.

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création du système SPATIONAV pour la surveillance maritime), le traitement " SPATIONAV " peut être mis en relation avec le traitement " TRAFIC 2000 " de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2022

Modifié parArrêté du 28 février 2022art. 35 : Modification de plusieurs articles réglementaires

En résumé. L'article modifie les noms des traitements SPATIONAV et TRAFIC 2000, ainsi que la désignation de la direction concernée.

En vigueur du jeudi 22 mars 2012 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance