Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel est au maximum de trois ans.

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En vigueur depuis le 22 mars 2012

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Durée de conservation des données maritimes

Résumé. Les informations personnelles collectées pour surveiller le trafic maritime ne peuvent être conservées plus de trois ans.

La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel est au maximum de trois ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mars 2012

Source : Légifrance