Arrêté du 8 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur une zone de contrôle aérienne

Résumé. L'arrêté du 8 mars 2012 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour la gestion d'une nouvelle zone de contrôle aérienne près de Metz-Nancy-Lorraine.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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