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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un arrêté sur la zone de contrôle de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine
Résumé. Un arrêté de 2006 concernant une zone de contrôle autour de l'aéroport Metz-Nancy-Lorraine est annulé.
L'arrêté du 31 janvier 2006 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Metz-Nancy-Lorraine (Moselle) est abrogé.