Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la zone de contrôle de l'aéroport
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour créer une zone de contrôle autour de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine.
Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.