Arrêté du 8 mars 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la zone de contrôle de l'aéroport

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012 pour créer une zone de contrôle autour de l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine.

Le présent arrêté entre en vigueur le 5 avril 2012.

Historique des versions

Source : Légifrance