Arrêté du 8 mars 2012

Article 4

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Article 4

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le secrétaire général

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 confie au secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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