Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature à la direction des risques et du contrôle interne.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les signatures dans une direction administrative.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature à la direction des risques et du contrôle interne.

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