JORF n°0059 du 9 mars 2012

Article 3

Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature à la direction des risques et du contrôle interne.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2009 portant délégation de signature à la direction des risques et du contrôle interne.