Arrêté du 8 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation est donnée, pour la direction des risques et du contrôle interne, à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction à :
M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne.
Mme Marianne Louradour, directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne.
M. Yves Soubigou, responsable des affaires générales.
M. Yann Derrien, responsable du contrôle permanent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la direction des risques et du contrôle interne

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 délègue à quatre personnes la signature des documents officiels pour la direction des risques et du contrôle interne.

Délégation est donnée, pour la direction des risques et du contrôle interne, à l'effet de signer les correspondances, actes, contrats et marchés, mandats de dépenses et titres de recettes et toutes autres pièces relevant des attributions de cette direction à :
M. Michel Darmedru, directeur des risques et du contrôle interne.
Mme Marianne Louradour, directrice adjointe de la direction des risques et du contrôle interne.
M. Yves Soubigou, responsable des affaires générales.
M. Yann Derrien, responsable du contrôle permanent.

Historique des versions

Source : Légifrance