Arrêté du 8 mars 2012

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à :
Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau.
M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau.
M. Régis Pélissier, délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau,
à l'effet de signer, chacun, seul :
a) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, pour l'ensemble de la direction du développement territorial et du réseau, les documents, pièces, contrats, conventions, les mandats de dépenses et titres de recettes, marchés et actes énumérés à l'article 1er (Rôle et attributions de M. Gilles Seigle à la Caisse des dépôts) du présent arrêté ;
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er (Rôle et attributions de M. Gilles Seigle à la Caisse des dépôts) du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité.
Mme Magali Joëssel, M. Denis Debus et M. Régis Pélissier ont la faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement, à l'effet de signer les actes et autres documents cités à l'alinéa b de ce même article 3 (Délégation de signature dans une direction), pour l'exercice des attributions relevant de leur domaine respectif.

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Délégation de signature dans une direction

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des documents pour la direction du développement territorial et du réseau en l'absence de leur directeur.

Délégation est donnée à :
Mme Magali Joëssel, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau.
M. Denis Debus, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau.
M. Régis Pélissier, délégué au réseau de la direction du développement territorial et du réseau,
à l'effet de signer, chacun, seul :
a) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles Seigle, pour l'ensemble de la direction du développement territorial et du réseau, les documents, pièces, contrats, conventions, les mandats de dépenses et titres de recettes, marchés et actes énumérés à l'article 1er (Rôle et attributions de M. Gilles Seigle à la Caisse des dépôts) du présent arrêté ;
b) Les documents, pièces, contrats, conventions, marchés et actes énumérés à l'article 1er (Rôle et attributions de M. Gilles Seigle à la Caisse des dépôts) du présent arrêté, pour l'exercice des attributions relevant respectivement de la direction des investissements, du secrétariat général et de la délégation au réseau de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité.
Mme Magali Joëssel, M. Denis Debus et M. Régis Pélissier ont la faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement, à l'effet de signer les actes et autres documents cités à l'alinéa b de ce même article 3 (Délégation de signature dans une direction), pour l'exercice des attributions relevant de leur domaine respectif.

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