Arrêté du 8 mars 2012

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 septembre 2011 modifié portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur la délégation de signature pour une direction spécifique.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 septembre 2011 modifié portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.

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