Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'une délégation de signature
Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur la délégation de signature pour une direction spécifique.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 septembre 2011 modifié portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.