Article 5
Délégation est donnée à :
M. Hammou Allali, responsable du département investissements immobiliers et logement.
Mme Annabelle Cazes, responsable du département infrastructures d'intérêt général.
M. Jean-Marc Maury, responsable du département développement économique et économie sociale.
Mme Karen Le Chenadec, responsable du département développement numérique des territoires et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Marie Adeline-Peix, adjointe au responsable du département développement numérique des territoires.
M. Yves Aguiton, responsable du département gestion des participations.
M. Eric Lecomte, responsable du département énergie et environnement.
M. Jean-Philippe Richard, responsable du département politique de la ville et développement urbain.
Mme Françoise Chassard, responsable du département des risques et du contrôle interne.
Mme Corinne Denel, responsable du département ressources humaines et moyens logistiques.
M. Nicolas Melnikoff, responsable du département systèmes d'information.
Mme Catherine Maugendre, responsable du département pilotage et finances.
M. Alain Chilliet, responsable du département entreprises.
M. Marc Desjardins, responsable du département animation et consolidation de l'offre.
M. Roland Chaboud, responsable du département stratégie territoriale et partenariats.
Mme Edith Martin-Bonnenfant, responsable du département communication et relations presse.
M. Ludovic Valadier, responsable du département innovation-recherche-universités,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département dont ils ont respectivement la responsabilité :
― les actes, correspondances, décisions, contrats, conventions, et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 euros HT ;
― les mandats de dépenses et titres de recettes ainsi que les pièces y afférentes ;
― les actes d'affectation hypothécaire, de nantissement de titres financiers et droits sociaux et toutes autres sûretés et garanties ainsi que l'ensemble des mainlevées totales ou partielles y afférentes.
Sont exclus les actes relatifs à la création de sociétés ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale et les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs.
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