Décret n°56-935 du 18 septembre 1956

Article 13

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Article 13

Les lois et règlements relatifs aux Terres australes et antarctiques françaises sont publiés au Journal officiel du territoire et font l'objet d'un affichage au bureau du chef-lieu de chacune des circonscriptions administratives du territoire.

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Créé le 20 septembre 1956 · Abrogé le 14 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des lois pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. Les lois des Terres australes et antarctiques françaises sont publiées dans un journal officiel et affichées dans les bureaux administratifs.

Les lois et règlements relatifs aux Terres australes et antarctiques françaises sont publiés au Journal officiel du territoire et font l'objet d'un affichage au bureau du chef-lieu de chacune des circonscriptions administratives du territoire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 25 mai 2004 au samedi 13 septembre 2008

En résumé. Le texte précise désormais que les lois et règlements relatifs aux Terres australes et antarctiques françaises sont publiés au Journal officiel du territoire, remplaçant l'ancienne mention du Bulletin officiel du ministère de la France d'outre-mer.

En vigueur du jeudi 20 septembre 1956 au lundi 24 mai 2004

Source : Légifrance