En vigueur depuis le 18 mars 1995
Il est créé un Bulletin officiel du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
Arrêté du 8 mars 1995
Il est créé un Bulletin officiel du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 mars 1995
Il est créé un Bulletin officiel du ministère des départements et territoires d'outre-mer.
En vigueur depuis le samedi 18 mars 1995
Source : Légifrance