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Suppression d'articles dans un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 8 juin 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 29 octobre 2021 (Ab)
Designation du responsable des achats
Arrêté du 29 octobre 2021 · art. 1 (Ab)
Composition et fonctionnement du comité ministériel des achats
Arrêté du 29 octobre 2021 · art. 3 (Ab)
Réunions annuelles du comité ministériel des achats
Arrêté du 29 octobre 2021 · art. 4 (Ab)
Chargée de l'exécution de l'arrêté du 29 octobre 2021
Arrêté du 29 octobre 2021 · art. 6 (Ab)
Création d'un comité ministériel des achats
Arrêté du 29 octobre 2021 · art. 2 (Ab)