Arrêté du 29 octobre 2021

Article 3

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Article 3

I. - Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par le bureau de la commande publique et des achats.
II. - Sont également membres du comité ministériel des achats :
1° Le responsable ministériel des achats ou son représentant ;
2° Le chef de cabinet du ministre ou son représentant ;
3° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;
4° Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
6° Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant ;
7° Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
8° Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant ;
9° Le chef du service de la statistique et de la prospective ou son représentant ;
10° Le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
11° Le chef du service du numérique ou son représentant ;
12° Le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
13° Le délégué du soutien aux services auprès du secrétariat général et de la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
14° Le délégué au pilotage et à la transformation au secrétariat général ou son représentant ;
15° Un représentant du sous-directeur de la logistique et du patrimoine.
III. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, ou son représentant, assiste aux réunions du comité ministériel des achats en qualité d'expert.
IV. - Le président du comité peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile à participer aux réunions du comité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juin 2026

Créé le 5 novembre 2021 · Abrogé le 12 juin 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et fonctionnement du comité ministériel des achats

Résumé. Le comité des achats est dirigé par le secrétaire général et inclut des représentants de divers services, avec un secrétariat et des experts invités si besoin.

I. - Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.
Son secrétariat est assuré par le bureau de la commande publique et des achats.
II. - Sont également membres du comité ministériel des achats :
1° Le responsable ministériel des achats ou son représentant ;
2° Le chef de cabinet du ministre ou son représentant ;
3° Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant ;
4° Le directeur général de l'alimentation ou son représentant ;
5° Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant ;
6° Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture ou son représentant ;
7° Le directeur des affaires juridiques ou son représentant ;
8° Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques ou son représentant ;
9° Le chef du service de la statistique et de la prospective ou son représentant ;
10° Le chef du service des ressources humaines ou son représentant ;
11° Le chef du service du numérique ou son représentant ;
12° Le délégué à l'information et à la communication ou son représentant ;
13° Le délégué du soutien aux services auprès du secrétariat général et de la direction générale de l'alimentation ou son représentant ;
14° Le délégué au pilotage et à la transformation au secrétariat général ou son représentant ;
15° Un représentant du sous-directeur de la logistique et du patrimoine.
III. - Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, ou son représentant, assiste aux réunions du comité ministériel des achats en qualité d'expert.
IV. - Le président du comité peut inviter toute personne dont la contribution est jugée utile à participer aux réunions du comité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 novembre 2021 au jeudi 11 juin 2026

Source : Légifrance