Arrêté du 29 octobre 2021

Article 1

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Article 1

Le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.

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Abrogé12 juin 2026

Créé le 5 novembre 2021 · Abrogé le 12 juin 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Designation du responsable des achats

Résumé. Le sous-directeur de la logistique est maintenant le responsable des achats pour le service financier.

Le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 novembre 2021 au jeudi 11 juin 2026

Source : Légifrance