Arrêté du 29 octobre 2021

Article 6

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Article 6

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 juin 2026

Créé le 5 novembre 2021 · Abrogé le 12 juin 2026

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Chargée de l'exécution de l'arrêté du 29 octobre 2021

Résumé. La secrétaire générale du ministère doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 novembre 2021 au jeudi 11 juin 2026

Source : Légifrance