Arrêté du 8 juin 2026

Article 3

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Article 3

En application des articles L. 143-49 (Adaptation du plan d'urbanisme pour les grands projets) et L. 153-58 (Approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme) du code de l'urbanisme et R. 323-6 (Procédure de déclaration d'utilité publique pour les ouvrages électriques) du code de l'énergie, le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme suivants :

  • plans locaux d'urbanisme de Beauchamps (80), Biville-sur-Mer (76), Criel-sur-Mer (76), Embreville (80), Gamaches (80), Hallencourt (80), Longpré-les-Corps-Saints (80), Saint-Martin-le-Gaillard (76), Touffreville-sur-Eu (76), et Tours-en-Vimeu (80) ;
  • plans locaux d'urbanisme intercommunaux Ouest Amiens (80) et Vimeu Industriel (80) ;
  • schéma de cohérence territorial du Pays interrégional Bresles Yères (76 et 80).

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En vigueur depuis le 12 juin 2026

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Mise en compatibilité des documents d'urbanisme pour une ligne électrique

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 rend compatibles plusieurs plans d'urbanisme et un schéma de cohérence territoriale avec la construction d'une nouvelle ligne électrique.

En application des articles L. 143-49 (Adaptation du plan d'urbanisme pour les grands projets) et L. 153-58 (Approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme) du code de l'urbanisme et R. 323-6 (Procédure de déclaration d'utilité publique pour les ouvrages électriques) du code de l'énergie, le présent arrêté emporte mise en compatibilité des documents d'urbanisme suivants :

  • plans locaux d'urbanisme de Beauchamps (80), Biville-sur-Mer (76), Criel-sur-Mer (76), Embreville (80), Gamaches (80), Hallencourt (80), Longpré-les-Corps-Saints (80), Saint-Martin-le-Gaillard (76), Touffreville-sur-Eu (76), et Tours-en-Vimeu (80) ;
  • plans locaux d'urbanisme intercommunaux Ouest Amiens (80) et Vimeu Industriel (80) ;
  • schéma de cohérence territorial du Pays interrégional Bresles Yères (76 et 80).

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En vigueur depuis le vendredi 12 juin 2026

Source : Légifrance