En vigueur depuis le 12 juin 2026
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Mesures environnementales pour une ligne électrique
Sans préjudice de toute mesure d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi des impacts du projet sur l'environnement qui serait arrêtée au titre d'une autorisation environnementale, le maître d'ouvrage met en œuvre les mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi des incidences sur l'environnement et la santé propres aux travaux visés à l'article 1er (Déclaration d'utilité publique pour une nouvelle ligne électrique), telles que prévues dans l'étude d'impact du projet et en annexe 2 du présent arrêté.