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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.

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Abrogé12 juin 2026

Créé le 15 décembre 2025 · Abrogé le 12 juin 2026

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 à 7 suivants.

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En vigueur du lundi 15 décembre 2025 au jeudi 11 juin 2026

Source : Légifrance