Abrogé par Arrêté du 13 novembre 2026 - art. 6
Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 16 novembre 2026
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Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ
En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois du premier groupe en protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Publication de l'arrêté) suivants.