Arrêté du 8 juin 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois du premier groupe en protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Publication de l'arrêté) suivants.

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Abrogé16 novembre 2026

Créé le 12 juin 2026 · Abrogé le 16 novembre 2026

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Liste des emplois de directeur fonctionnel en PJJ

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2026 fixe la liste des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse.

En application de l'article 4 du décret du 9 avril 2013 susvisé (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel), la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse est fixée conformément aux articles 2 (Liste des emplois du premier groupe en protection judiciaire de la jeunesse) à 7 (Publication de l'arrêté) suivants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juin 2026 au dimanche 15 novembre 2026

Source : Légifrance