JORF n°0155 du 2 juillet 2024

Arrêté du 8 juin 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5135-4, D. 5135-1 et D. 5135-2 ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article antérieur

Résumé Un arrêté de 2024 a modifié un article d'un autre arrêté de 2014.

A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 13 novembre 2014 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier