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Arrêté du 8 juin 2024

modifiant l'arrêté du 13 novembre 2014 relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouveau modèle de déclaration pour les stages en entreprise

Résumé. Un nouvel arrêté impose un nouveau modèle CERFA pour déclarer les stages en entreprise.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5135-4 (Convention pour les périodes de mise en situation en milieu professionnel), D. 5135-1 (Rôle de l'employeur dans les périodes d'essai en entreprise) et D. 5135-2 (Contenu d'une convention de mise en situation professionnelle) ;

Vu l'arrêté du 13 novembre 2014 (Simplification des stages en entreprise) relatif au modèle de déclaration des conventions de mise en situation en milieu professionnel mentionnées à l'article L. 5135-4 du code du travail (Convention pour les périodes de mise en situation en milieu professionnel),

Arrête :

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Modification du modèle de déclaration pour les mises en situation en milieu professionnel

Résumé. La déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel utilise désormais un nouveau modèle CERFA.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juin 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

J. Marchand-Arvier

En vigueur depuis le mercredi 3 juillet 2024

Arrêté du 8 juin 2024
Article 1
Article 2