Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du modèle de déclaration pour les mises en situation en milieu professionnel
Résumé. La déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel utilise désormais un nouveau modèle CERFA.
A modifié les dispositions suivantes :