Arrêté du 8 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 13 novembre 2014

Art. 1

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Modification du modèle de déclaration pour les mises en situation en milieu professionnel

Résumé. La déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel utilise désormais un nouveau modèle CERFA.

A modifié les dispositions suivantes :

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