Arrêté du 8 juin 2022

Article 8

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 janvier 2023 · En vigueur depuis le 25 mai 2025 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Le comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est présidé par le haut-commissaire à la stratégie et au plan. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 17

En vigueur du dimanche 25 mai 2025 au mercredi 9 décembre 2026

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 24 mai 2025