Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du comité social d'administration du commissariat général à la stratégie et à la prospective
Résumé Cet article décrit qui fait partie du comité social d'administration du commissariat général et comment ils sont choisis.
Le comité social d'administration du commissariat général à la stratégie et à la prospective est présidé par le commissaire général à la stratégie et à la prospective. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
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