Arrêté du 8 juin 2022

Article 8

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Article 8

Le comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est présidé par le haut-commissaire à la stratégie et au plan. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel).

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Abrogation à venir10 décembre 2026

En vigueur du 1 janvier 2023 au 9 décembre 2026 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition du comité social d'administration

Résumé. Le comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est dirigé par le haut-commissaire et comprend des représentants du personnel élus.

Le comité social d'administration du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est présidé par le haut-commissaire à la stratégie et au plan. Il comprend également le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
Il comprend onze représentants du personnel titulaires et onze représentants du personnel suppléants, élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé (Modalités d'élection des représentants du personnel).

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 17

En vigueur du dimanche 25 mai 2025 au mercredi 9 décembre 2026

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le nom de l'institution et de son président a été modifié, passant du 'commissariat général à la stratégie et à la prospective' au 'Haut-Commissariat à la stratégie et au plan'.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 24 mai 2025

Source : Légifrance