Arrêté du 8 juin 2022

Article 7

Abrogation à venir10 décembre 2026

Créé le 1 janvier 2023 · En vigueur depuis le 25 mai 2025 · Sera abrogé le 10 décembre 2026

Il est créé, auprès du commissaire général du commissariat général à la stratégie et à la prospective- Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, un comité social d'administration de réseau dénommé « comité social d'administration du commissariat général à la stratégie et à la prospective ».
Le comité social d'administration de réseau est compétent dans les matières et conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé pour les questions concernant le commissariat général à la stratégie et à la prospective ainsi que les organismes constituant son réseau.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 10 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 2 juin 2026art. 17

En vigueur du dimanche 25 mai 2025 au mercredi 9 décembre 2026

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V)

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 24 mai 2025