Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création du comité social d'administration de réseau auprès de France Stratégie
Résumé Un nouveau comité est créé chez France Stratégie pour gérer les questions importantes de l'organisation et de son réseau.
Il est créé, auprès du commissaire général du commissariat général à la stratégie et à la prospective - France Stratégie, un comité social d'administration de réseau dénommé « comité social d'administration du commissariat général à la stratégie et à la prospective ».
Le comité social d'administration de réseau est compétent dans les matières et conditions fixées par les dispositions du titre III du décret du 20 novembre 2020 susvisé pour les questions concernant le commissariat général à la stratégie et à la prospective ainsi que les organismes constituant son réseau.
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