JORF n°0135 du 14 juin 2018

Titre V : Dispositions transitoires et finales

Article 20

Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrant en formation à compter du 1er janvier 2019.

Article 21

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.