Créé le 15 juin 2018
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux élèves entrant en formation à compter du 1er janvier 2019.
1 version
Arrêté du 8 juin 2018
Titre V : Dispositions transitoires et finales
Créé le 15 juin 2018
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le vendredi 15 juin 2018
Titre V : Dispositions transitoires et finales
Article 20
Article 21