Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition d'un comité et des responsabilités du chef des FFECSA
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la désignation du président du comitéARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 9 : Exécution et publication d'un arrêté
→ Version 2 : Précision du rôle du chef des FFECSA
- ARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 4, Art. 9
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