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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition d'un comité et des responsabilités du chef des FFECSA
Résumé. L'arrêté modifie la composition d'un comité et précise les responsabilités du chef des FFECSA.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 4 : Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail
→ Version 2 : Modification de la désignation du président du comitéARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 9 : Exécution et publication d'un arrêté
→ Version 2 : Précision du rôle du chef des FFECSA
→ Version 2 : Modification de la désignation du président du comitéARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 9 : Exécution et publication d'un arrêté
→ Version 2 : Précision du rôle du chef des FFECSA
- ARRÊTÉ du 5 février 2015Art. 4, Art. 9