Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 18 février 2015 · En vigueur du 17 juin 2015 au 31 décembre 2018
Le chef des FFECSA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au lundi 31 décembre 2018
Modifié parARRÊTÉ du 8 juin 2015art. 1
Le chef ⏺ des FFECSA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du mercredi 18 février 2015 au mardi 16 juin 2015
Le chef d'organisme des FFECSA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.