Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 18 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le chef des FFECSA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 5 février 2015
Le chef des FFECSA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 novembre 2018 - art.
Créé le 18 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019
Le chef des FFECSA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 28 novembre 2018art.
En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au lundi 31 décembre 2018
En résumé. Le terme 'd'organisme' a été supprimé, précisant ainsi que le chef des FFECSA est directement responsable de l'exécution de l'arrêté.
En vigueur du mercredi 18 février 2015 au mardi 16 juin 2015
Source : Légifrance