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ARRÊTÉ du 5 février 2015

Article 9

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Article 9

Le chef des FFECSA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 18 février 2015 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le chef des FFECSA est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 juin 2015 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 8 juin 2015art. 1 : Modification de la composition d'un comité et des responsabilités du chef des FFECSA

En résumé. Le terme 'd'organisme' a été supprimé, précisant ainsi que le chef des FFECSA est directement responsable de l'exécution de l'arrêté.

En vigueur du mercredi 18 février 2015 au mardi 16 juin 2015

Source : Légifrance