ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 2

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Article 2

Le chef des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le chef des FFECSA

Résumé. Un arrêté du 8 juin 2015 confie au chef des forces françaises en Allemagne la tâche de le mettre en œuvre.

Le chef des forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 17 juin 2015

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