ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Calcul du taux de rejet.

1. Le taux de rejet est calculé, pour chaque pêcherie concernée, sur la base des modalités définies dans les règlements délégués portant plan de rejet.

2. Le taux de rejet est calculé par année civile.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 juin 2015 · Dernière version le 2 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du taux de rejet dans la pêche

Résumé. L'arrêté explique comment calculer le taux de rejet de poissons pour les navires français, en suivant des règles spécifiques pour chaque type de pêche.

Calcul du taux de rejet.

1. Le taux de rejet est calculé, pour chaque pêcherie concernée, sur la base des modalités définies dans les règlements délégués portant plan de rejet.

2. Le taux de rejet est calculé par année civile.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2020

Modifié parArrêté du 28 octobre 2020art. 2 : Simplification du calcul du taux de rejet

En résumé. La mention des 'reprises' a été supprimée dans la définition des modalités de calcul du taux de rejet pour les pêcheries concernées.

En vigueur du lundi 7 mars 2016 au dimanche 1 novembre 2020

Modifié parArrêté du 12 février 2016art. 2 : Suppression d'une précision dans le calcul du taux de rejet

En résumé. La mention spécifique aux pêcheries pélagiques a été supprimée dans le calcul du taux de rejet, élargissant ainsi l'application des modalités définies.

En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au dimanche 6 mars 2016

Source : Légifrance