Créé le 12 juin 2015 · En vigueur depuis le 2 novembre 2020
Calcul du taux de rejet.
1. Le taux de rejet est calculé, pour chaque pêcherie concernée, sur la base des modalités définies dans les règlements délégués portant plan de rejet.
2. Le taux de rejet est calculé par année civile.
En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2020
Modifié parArrêté du 28 octobre 2020art. 2
Calcul du taux de rejet.…
1\. Le taux de rejet est calculé, pour chaque pêcherie concernée, sur la base des modalités définies dans les règlements délégués portant plan de rejet.2\. Le taux de rejet est calculé par année civile.
En vigueur du lundi 7 mars 2016 au dimanche 1 novembre 2020
Modifié parArrêté du 12 février 2016art. 2
Calcul du taux de rejet. 1\. Le taux de rejet est calculé, pour chaque pêcherie concernée, sur la base des modalités définies dans les règlements délégués portant plan de rejet ⏺ et reprises à l'annexe au présent arrêté. 2\. Le taux de rejet est calculé par année civile.
En vigueur du vendredi 12 juin 2015 au dimanche 6 mars 2016
Calcul du taux de rejet.
1. Le taux de rejet est calculé, pour chaque pêcherie concernée, sur la base des modalités définies dans les règlements délégués portant plan de rejet pour les pêcheries pélagiques et reprises à l'annexe au présent arrêté.
2. Le taux de rejet est calculé par année civile.