En vigueur depuis le 12 juin 2015 · Dernière version le 2 novembre 2020
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Calcul du taux de rejet dans la pêche
Calcul du taux de rejet.
1. Le taux de rejet est calculé, pour chaque pêcherie concernée, sur la base des modalités définies dans les règlements délégués portant plan de rejet.
2. Le taux de rejet est calculé par année civile.